Gestation pour autrui à l’étranger

Quel est le prix d’une GPA à l’étranger ?

Le coût moyen d’une gestation pour autrui à l’étranger est de 55.000 euros, y compris tous les frais d’hébergement et transport. La procédure dure entre 12 et 15 mois. 2 mois sont nécessaires pour la préparation du dossier juridique et des examens médicaux. 9 mois pour la gestation par FIV, et 2 mois pour les formalités administratives du nouveau-né.

GPA à l’étranger : Le Guide Ultime

Se tourner vers la procréation médicalement assistée (PMA) est une solution s’il est impossible d’avoir un enfant naturellement. Si cette démarche ne fonctionne pas, deux options sont encore possibles. La première consiste à se tourner vers l’adoption. Or, c’est un processus long et éprouvant.

La seconde solution est de miser sur la gestation pour autrui ou GPA. Elle se présente comme une meilleure alternative pour un couple désireux d’avoir un enfant biologique. Toutefois, le recours à la gpa est interdit en France. Pour devenir parent via ce processus, il faut donc se rendre dans un pays qui autorise la GPA.

Le processus de gestation pour autrui est toutefois difficile à mettre en œuvre. Trouver une mère porteuse sérieuse constitue en effet un vrai parcours de combattant. Raison pour laquelle, beaucoup de gens font recours au service d’une agence spécialisée.

Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?

Définition

La gestation pour autrui, c’est quoi ? Elle est reconnue comme une méthode d’assistance médicale à la procréation ou AMP. Le principe consiste effectivement à transplanter un embryon dans l’utérus d’une femme. Notons que le fœtus est issu d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination artificielle.

Mais il y a un bémol. La personne qui porte l’enfant n’est pas sa véritable maman. C’est une mère porteuse. Elle est censée ne pas avoir de droit sur le bébé à naître. La femme porteuse va donc porter l’enfant d’un couple désigné comme parents d’intention. Elle doit remettre l’enfant à ces derniers à la naissance.

Notons que la maternité pour autrui peut se dérouler de deux façons. En premier lieu, l’embryon est issu des gamètes des parents d’intention. La mère de substitution n’a donc aucun lien génétique avec l’enfant à naître. Elle se charge uniquement de la grossesse.

Mais il se peut aussi que l’embryon soit issu de l’ovocyte de la mère porteuse et du sperme du père biologique ou d’un autre homme. Ce dernier est désigné comme donneur anonyme. Cela signifie qu’elle est la donneuse, soit la mère biologique de l’enfant.

La loi sur la GPA en France

La France interdit le recours à cette technique. La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 a mis en vigueur cette mesure sur la GPA via l’article 16-7 dans le code civil. Il stipule que « toute convention portant sur la procréation ou la gestion pour le compte d’autrui est nulle ».

Cette loi française est fondée sur les principes d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes. D’une manière plus simple, elle interdit à un individu de louer ou de vendre son corps. Elle stipule aussi qu’un enfant ne doit pas faire l’objet d’une vente.

Si les parents optent pour le tourisme de procréation, ramener l’enfant en France est un parcours de combattant. Il en est de même en ce qui concerne la transcription du certificat de naissance aux registres de l’acte civil. 

Deux couples français ont connu ce problème. Ils ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à ce sujet. Pour l’histoire, ces couples ont opté pour GPA pour concrétiser leur désir d’avoir un enfant et ils sont allés aux Etats-Unis. De retour en France avec leurs fillettes, on a refusé de transcrire les actes de naissance américains des bébés à l’état civil français. Ces derniers ont été conçus avec les gamètes du mari et les ovocytes d’une donneuse américaine.

Les parents ont dénoncé une atteinte au droit de l’enfant et au respect de la vie privée et de famille. Cela est mentionné dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La cour de cassation européenne a obligé la France à reconnaître la filiation des enfants. Les autorités françaises n’ont pas cédé jusqu’à la fin. Le gouvernement a affirmé sa position avec la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021. Toutefois, il a autorisé aux parents d’intention d’adopter le bébé. Pour que cette procédure soit valable, l’acte d’état civil étranger doit être légal. 

La Haute juridiction a continué à lancer de nouvelles mesures pour défendre les droits des enfants nés de GPA. La France a fini par autoriser la délivrance d’un certificat de nationalité française à ces bébés à condition qu’il existe un lien de filiation avec un Français.

A propos de la GPA éthique

L’IFOP a réalisé un sondage auprès de plus de 2.000 individus pour le média Femme Actuelle en février 2022. Il concerne cette loi de bioéthique. 72% des femmes interrogées et 51% des hommes sondés sont favorables à l’autorisation du recours à la GPA en France.

Certaines personnes demandent l’instauration d’un projet de loi sur la « GPA altruiste ou éthique pour indication médicale ». Le principe est d’autoriser l’appel à une mère porteuse si une femme ne peut pas porter un enfant à cause de son état de santé ou de son infertilité. Pour éviter toute forme de GPA commerciale, le don de sperme ou d’ovocyte et la gestation doivent être réalisés à titre gratuit. 

Mais la GPA éthique reste encore un sujet de débat très sensible. Beaucoup de gens l’associent à un abandon d’enfant. Il ne faut pas oublier que la mère porteuse doit remettre le bébé aux parents d’intention. Dans certains pays où la GPA est déjà un processus légal, la loi autorise également la rémunération de la gestatrice. Or, une telle pratique a tendance à évoquer une vente de corps humain. Les aspects psycho-sociaux de la procédure sont aussi remis en question.

Notons qu’il y a une grande disparité au niveau du cadre juridique sur la maternité de substitution. Mais pour l’intérieur supérieur de l’enfant, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement le 7 décembre 2022. Elle stipule que si une filiation est reconnue dans un Etat membre de l’Union européenne, elle le serait dans tous les autres Etats.

A qui s’adresse une gestation pour autrui ?

La gestation pour autrui est une méthode de procréation médicalement assistée qui convient à différents profils. Elle se pratique généralement :

• Au sein d’un couple homme-femme qui ne peut pas concevoir un enfant naturellement en raison d’une infertilité ou d’un autre problème de santé,
• Chez une femme ou un homme célibataire désireux de devenir parent,
• Au sein d’un couple homosexuel désireux de fonder une famille.

Comment se déroule le processus de gestation pour autrui ?

Le recours à une agence spécialisée en tourisme médical facilite la démarche de la GPA. Voici comment se déroule le processus.

Préparation

Tout débute par une consultation. Lors de cet entretien, les parents d’intention choisissent la destination pour le tourisme de procréation. Ils doivent aussi définir leur projet parental. On leur propose le programme qui pourrait correspondre à leur situation. La prochaine étape consiste à établir la convention.  Si les parents d’intention sont d’accord avec tous les termes du contrat, ils doivent le signer. Il est possible de négocier et de modifier certaines clauses.  Le processus peut alors commencer.

Le futur ou les futurs parents doivent constituer le dossier requis pour la destination qu’ils ont choisie. Il inclut des examens médicaux et des documents juridiques. Le dossier est envoyé à la clinique qui assure la prise en charge du processus de GPA. Une visite de l’établissement est ensuite au programme.

Si la future maman ne peut pas utiliser ses ovules, elle doit choisir une donneuse. La clinique lui propose une liste. Il faut ensuite procéder à la recherche de la mère porteuse. Elle est sélectionnée de manière rigoureuse. En effet, elle doit subir des tests médicaux et psychologiques. Elle doit aussi remplir les critères imposés par la clinique et l’agence de gestation pour autrui.

Le traitement

Lorsque l’étape préparatoire est effectuée correctement, le traitement médical peut commencer. Il y a d’abord la formation embryonnaire. Elle se réalise en laboratoire. La mère porteuse doit se rendre régulièrement à la clinique pour une préparation au transfert d’embryons. 

Le transfert est réalisé lorsque les conditions sont favorables à la transplantation. Deux semaines plus tard, la gestatrice doit subir une analyse sanguine pour vérifier s’il y a gestation. Si le test est positif, elle bénéficie d’un suivi de grossesse.

L’accouchement et le retour à la maison

Notons que les futurs parents peuvent suivre l’évolution de la grossesse. Au moment de l’accouchement, ils sont avertis immédiatement. La récupération du bébé peut se faire à la maternité ou à la maison de naissance.

Le certificat de naissance est remis aux parents d’intention. Il fait partie des documents à fournir lors de la demande du passeport de l’enfant. La petite famille peut retourner dans son pays d’origine. L’agence procède aux démarches administratives liées à la transcription du certificat de naissance aux registres de l’acte civil.

Qui sont les pays autorisant la GPA ?

Les Etats-Unis et le Canada sont les premiers pays qui ont autorisé la gestation pour autrui. La mère porteuse peut même recevoir une compensation aux Etats-Unis. Toutefois, il y a quelques exceptions dans certains Etats. En Louisiane par exemple, seuls les couples hétérosexuels sont éligibles à cette technique de procréation. Dans l’État de New York, la GPA est uniquement accessible aux résidents américains.

La GPA est aussi autorisée, même aux résidents étrangers, en Ukraine et en Russie. Il en va de même au Mexique. Mais chaque Etat membre a son propre code civil et son propre système judiciaire. Il faut donc vérifier si la procédure est accessible aux patients internationaux.

Dans les pays suivants, la GPA peut se faire de façon altruiste :

• Pays-Bas ;
• Belgique ;
• Arménie ;
• Portugal ;
• Danemark ;
• Albanie ;
• Géorgie ;
• Grèce ;
• Australie ;
• Nouvelle Zélande.

Quel est le coût d’une gestation par autrui à l’étranger ?

La GPA coûte entre 25000 € et 125000 euros. Mais tout dépend du pays dans lequel le processus se déroule. Est-ce qu’elle est altruiste ? Est-ce qu’il faut dédommager la mère porteuse ? Est-ce que le système de santé publique local rembourse les frais des soins médicaux liés à la grossesse ? Tous ces détails sont pris en compte dans le calcul.

Les frais dépendent aussi du choix de la clinique ou de l’hôpital. En passant par une agence, vous pouvez bénéficier d’un parcours facilité pour votre voyage médical. Contactez nous et nous répondrons à vos questions.

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