Audité et rédigé par un cabinet juridique indépendant, et mise à jour le 14 octobre 2024
IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
L’éditeur du site https ://www.meilleureclinique.fr/ (« Site ») est l’entreprise GoldMax, dont l’adresse officielle est Avenue Corniche Fleurie, 06200 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 507 436 566 (ci-après « l’Intermédiaire »).L’éditeur du Site peut être contacté via le formulaire de contact en cliquant ici.
LES SERVICES PROPOSES PAR L’INTERMEDIAIRE
L’Intermédiaire propose le Service d’intermédiation consistant à stocker et diffuser au public des informations fournies par des Établissements tiers et à permettre la mise en relation entre les Utilisateurs du Site et les destinataires du service d’intermédiation.
Ce Service comprend :
- Le référencement et l’affichage de contenus et Services de chirurgie réparatrice, plastique, capillaire, dentaire, bariatrique et de la médecine de reproduction proposés par des Établissements tiers ;
- La mise en relation entre les Utilisateurs et les Établissements partenaires.
La mise en relation se fait au travers du formulaire « Devis personnalisé » du Site. Depuis ce formulaire, l’Utilisateur est invité à préciser sa demande : traitement et pays souhaité. L’Intermédiaire transmet ensuite automatiquement la demande de devis de l’Utilisateur aux Établissements correspondants aux critères de recherche.
Les conditions générales d’utilisation (CGU) du service d’intermédiation sont disponibles sur ce lien.
INFORMATION IMPORTANTE :
L’intermédiaire n’est pas une agence de tourisme médicale ni un établissement médical. Ses activités se limitent à fournir un Service d’intermédiation en ligne.
Il assure exclusivement un rôle passif, d’intermédiaire technique entre (i) les Utilisateurs du Site souhaitant bénéficier de devis relatifs à des traitements de soins et (ii) des Établissements proposant des Services de chirurgie réparatrice, plastique, esthétique, capillaires, dentaires, bariatrique et médecine de reproduction. Après l’étape technique de mise en relation, l’intermédiaire n’intervient en aucun cas dans les Services proposés et fournis par les Établissements aux Utilisateurs.
Les informations disponibles sur le Site décrivant les Services des Établissements correspondent aux informations transmises par les Établissements eux-mêmes ou sont celles disponibles sur leurs propres sites internet. L’Intermédiaire ne fait pas de vérification de ces informations.
Concernant les Établissements identifiés sur le Site comme « MeilleureClinique » : la sélection est faite à partir d’une liste de critères objectifs et transparents, sur la base des déclarations des Établissements eux-mêmes. L’Intermédiaire ne réalise pas de vérification de ces déclarations. Il ne contrôle pas la conformité des Établissements référencés et ne vérifie pas les diplômes, certifications, accréditation ou encore que les Services proposés soient effectivement réalisés dans le respect des normes de qualité et de sécurité en vigueur.
Après la mise en relation proposée par le Site, l’Intermédiaire n’intervient plus.
Les étapes ultérieures se déroulent exclusivement entre l’Utilisateur et le ou les Établissement(s) sélectionné(s) : pré-diagnostic, envoi de devis, échanges d’informations relatifs aux Services, signature du contrat de soins, réalisation des Services, suivi postérieur aux soins etc.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer, après la mise en relation opérée via le Site, que l’Établissement sélectionné et les Services proposés correspondent à ses besoins.
L’Utilisateur est donc invité à se rapprocher de l’Établissement sélectionné afin de demander toutes les informations nécessaires préalablement à l’achat de Services.
En cas d’inexécution ou mauvaise inexécution des Services, l’Utilisateur est informé et accepte qu’il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’Intermédiaire et ne pourra adresser sa réclamation qu’au seul Établissement concerné par les Services en cause.
PRECISIONS A PROPOS DES CONTENUS FIGURANT SUR LES PAGES D’INFORMATIONS
Les informations disponibles sur les pages d’informations générales du site ou les pages Blog n’ont aucun caractère exhaustif et ne font qu’exprimer les avis des auteurs. Ces contenus sont communiqués à titre informatif et ne sauraient se substituer ou être considérés comme des avis scientifiques ou médicaux faisant consensus ou encore comme des consultations de nature médicale. L’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence et de réserve quant à l’utilisation des informations pour lui-même et les tiers, ainsi que sur les résultats obtenus. Les informations disponibles sur les pages d’informations générales ne remplacent pas un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
REGLES DE REFERENCEMENT ET CLASSEMENTS SUR LE SITE
Critères de référencement des Établissements sur le site
Les Établissements référencés sont des structures proposant des Services de chirurgie réparatrice, plastique, esthétique, capillaires, dentaires, bariatrique et médecine de reproduction. Il peut s’agir de cliniques, d’hôpitaux ou tout autre type de structure dédiée à la chirurgie, aux soins de visage ou du corps. Les Établissements référencés ont la particularité d’être basés à l’étranger. Ils peuvent être situés dans des pays de l’Union Européenne (ex : Espagne, Chypre, Hongrie, etc.) ou en dehors (Turquie, Thaïlande, Dubaï, Tunisie, etc.). Chaque Établissement référencé sur le Site dispose d’une fiche de présentation.
- Les Établissements partenaires
Certains Établissements référencés sur le Site sont des partenaires commerciaux de l’Intermédiaire. Ces Établissements sont identifiés comme tels sur le Site (Établissement partenaire) sur leur fiche.
- Les Établissements « BestClinic »
Les Établissements identifiés sur le Site sous le tag « MeilleureClinique » sont ceux qui ont déclarés répondre à la liste des critères suivants :
- Accréditation « Joint Commission International » sur la qualité et la sécurité des soins
- Adhésion à l’ISAPS
- Adhésion à ASAPS
- Avis sur Google : note minimum de 4 sur 5
- Engagements pris auprès des patients (délai de réflexion minimum après le devis, suivi-postopératoire, assurance et responsabilité)
Ces établissements ne sont actuellement pas accessibles sur le site internet en raison du fait que des procédures de vérification et de validation sont en cours, conformément aux exigences réglementaires et aux contrôles préalables requis pour garantir leur conformité avec les normes en vigueur avant leur mise en ligne définitive.
Organisation du Site et classement des contenus et Services des Établissement
Le Site de l’Intermédiaire comporte principalement 3 typologies de pages :
- Les pages Catégorie : chirurgie esthétique ; implants capillaires ; PMA/FIV ; soins dentaires. Au sein de chaque catégorie, se trouve la liste des Établissements concernés. L’Utilisateur peut également utiliser un menu déroulant dans lequel il retrouve une liste de traitements par catégorie.
- Les pages Établissements : Chaque Établissement référencé sur le Site dispose d’une fiche de présentation. L’Utilisateur peut filtrer les Établissements par géographie (pays, ville), par catégorie (liposuccion, rhinoplastie). L’Utilisateur peut accéder au site officiel de l’établissement à partir de sa fiche de présentation. Il lui suffit de se rendre dans la section « avis » en bas de page et de cliquer sur le nom de l’établissement.
- Les pages Blog : Ces pages donnent des renseignements d’ordre général et non médical sur les traitements de chirurgie réparatrice, plastique, esthétique, capillaires, dentaires, bariatrique et médecine de reproduction (ex : définitions, estimations tarifaires, questions fréquentes, etc.).
Le Site dispose également d’un moteur de recherche permettant de trouver les pages correspondant à des mots clés (ex : liposuccion Turquie).
Le classement des Établissements résulte des critères de recherche renseignés par l’Utilisateur :
- Par catégorie de traitement
- Par mots clés tapés dans le moteur de recherche
- Par localisation (pays, ville)
Les résultats de recherche s’affichent par ordre chronologique, du plus récent (en haut) au plus ancien référencé (en bas). L’ordre d’apparition n’est en aucun cas influencé par les partenariats commerciaux établis avec l’Intermédiaire.
Conditions de déréférencement
L’Intermédiaire peut être amené à déréférencer les Établissements qui ne rempliraient plus les critères visés au point a), ceux avec lesquels il n’a plus de partenariat commercial, en cas de signalement de Contenu illicite ou encore dans le cadre d’une demande d’une autorité ou d’un tribunal.
MECANISMES DE SIGNALEMENT MISE EN PLACE CONTRE LES CONTENUS ILLICITES
L’Intermédiaire a mis en place des mécanismes permettant à toute personne ou à toute entité de lui signaler la présence au sein du site d’éléments d’information spécifiques qu’il considère comme du Contenu illicite ou erroné. Ces mécanismes sont faciles d’accès et d’utilisation et permettent la soumission de notifications par voie électronique. La personne est invitée à adresser le signalement à partir du formulaire de contact en cliquant ici.
Pour en savoir plus sur les mécanismes et procédures mis en place, l’Utilisateur peut se reporter aux conditions générales d’utilisation du service d’intermédiation sont disponibles sur ce lien.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est M. kevin chiavaro.
REALISATION ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé à partir du CMS WordPress sous licence GPL et est hébergé par o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour le Service d’intermédiation proposé au travers du Site, l’Intermédiaire est susceptible de traiter des données personnelles. Dans ce cadre, il s’engage à respecter la règlementation applicable en France et en Europe conformément à sa politique de confidentialité sur les données personnelles disponible sur ce lien.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Intermédiaire détient les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, son contenu et aux éléments le composant. La mise à disposition de ceux-ci ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Ainsi, le droit d’accès et d’utilisation qui lui est concédé au titre des présentes est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Intermédiaire concède à l’Utilisateur du Site, pour la durée de mise en ligne du Site et pour le monde entier, un droit d’accès et d’utilisation sur le Site, conformément aux présentes, ce droit étant non exclusif, non cessible et non transférable.
L’Utilisateur s’interdit strictement toute autre utilisation des éléments de propriété intellectuelle visés précédemment, en particulier toute reproduction, adaptation, modification, représentation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des titulaires et à ne pas procéder à des actes susceptibles d’avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément ou composant le site.
L’Utilisateur est avisé du fait qu’une utilisation non conforme aux dispositions des présentes, l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.).
L’Utilisateur est informé que l’Intermédiaire peut être amené à utiliser des œuvres préexistantes, notamment des logiciels pour lesquels il a obtenu des droits nécessaires à leur utilisation. En particulier, l’Utilisateur est informé que le Site est susceptible d’utiliser des modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source » ou encore de reproduire des images libres de droit.
A noter que les images utilisées sur le « Site » proviennent soit de la banque d’image en ligne Pixabay.com (images libres de droits), soit de Shutterstock.com (id : 300944897), soit de Depositphotos.com (id : 22347598). Sur les plateformes Pixabay, Shutterstock et Depositphotos, chaque image a fait l’objet d’une acquisition de licence conformément aux conditions d’utilisation et aux termes contractuels spécifiés par ces services. Les droits d’exploitation afférents à ces images ont donc été dûment obtenus dans le cadre des accords de licence en vigueur.
Les licences relatives à éléments (qu’il tient à votre disposition en cas de demande écrite) peuvent contenir des exclusions pures et simples de toutes garanties. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que le titulaire ne puisse conférer plus de garantie qu’il n’en a lui-même des licences de ces éléments. Le titulaire exclut par conséquent toute garantie relative aux éléments dites « libres » ou « open source » dont les licences contiendraient une exclusion de garantie.
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Aucun démarchage téléphonique n’est réalisé sans l’accord express de la personne. Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155931/