Audité et rédigé par un cabinet juridique indépendant, et mise à jour le 14 octobre 2024
- Données personnelles
Les services d’intermédiation proposés sur le Site entraînent des traitements de données personnelles. La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
- A qui s’adresse cette politique ?
Cette politique s’adresse à toutes les personnes qui utilisent le Site (ci-après les « Utilisateur(s) »). Il s’agit plus particulièrement :
- des internautes qui naviguent sur le Site
- des personnes qui utilisent le formulaire de contact du Site
- des Utilisateurs souhaitent obtenir un devis personnalisé pour un traitement de chirurgie réparatrice, plastique, bariatrique, esthétique, capillaire, dentaires et/ou médecine de reproduction proposés par les Établissements référencés sur le Site.
- Qui est le responsable de traitement pour le Service d’intermédiation ?
Pour le Service d’intermédiation proposé au travers du Site, le responsable de traitement des données collectées est l’entreprise GoldMax, dont l’adresse officielle est « Avenue Corniche Fleurie, 06200 Nice, France » immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 507 436 566 (ci-après « l’Intermédiaire » ou « Responsable de traitement »).
Pour les Services (notamment les traitements) de chirurgie réparatrice, plastique, esthétique, bariatrique, capillaire, dentaires et/ou médecine de reproduction proposés par les Établissements référencés sur le Site, les responsables de traitement sont les Établissements eux-mêmes avec lesquels les Utilisateurs sont mis en relation, avec leur accord préalable et express.
Les Établissements concernés sont des structures partenaires de l’Intermédiaire (les « Établissements partenaires ») référencés comme tels sur le Site. Il peut s’agir de cliniques, d’hôpitaux ou tout autre type de structure dédiée à la chirurgie, aux soins de visage ou du corps. Les Établissements concernés ont la particularité d’être basés à l’étranger. Ils peuvent être situés dans des pays de l’Union Européenne (ex : Espagne, Chypre, Hongrie, etc.) ou en dehors (Turquie, Dubaï, Tunisie, etc). Chaque Établissement dispose d’une fiche de présentation sur le Site.
Pour en savoir plus sur ces autres responsables et les traitements concernés, la personne est invitée à consulter l’article 9 de la présente Politique de confidentialité.
- Finalités et Base légale des traitements
La finalité principale de traitement des données personnelles de l’Utilisateur est la réalisation du Service d’intermédiation proposé sur le Site. Dans ce cadre de ce Service, les sous-finalités de traitement et les bases légales sont précisées dans le tableau ci-dessous :
| N° | FINALITES(A quelles fins l’Intermédiaire utilise les données) | BASE LEGALE (Ce qui nous autorise à traiter des données) |
| 1 | Transmission des données que l’Utilisateur a renseignées dans le formulaire « Devis personnalisé » figurant sur le Site, aux Établissements partenaires correspondant aux critères de recherche.L’identité des Établissements partenaires figure sur le Site à la rubrique « Établissements partenaires » | Le consentement express et préalable obtenu sur le formulaire (ou par mail) |
| 2 | Répondre aux demandes de devis personnalisé faites à partir des fiches cliniques non partenaires ou lorsque la demande de devis porte sur une opération de chirurgie ou vise un pays ne relevant pas de liste des partenaires | L’intérêt légitime |
| 3 | Répondre aux demandes de renseignements provenant du formulaire de contact de devis personnalisés | L’intérêt légitime |
| 4 | Le paiement des commissions d’apporteur d’affaires sur les opérations réalisées avec les cliniques/hôpitaux partenaires | L’intérêt légitime |
| 5 | L’hébergement du site | L’intérêt légitime |
| 6 | La mesure d’audience du site internet par le biais de traceurs Google Analytics | Le consentement express et préalable |
| 7 | La lecture de vidéos sur le site internet par le biais de traceurs | Le consentement express et préalable |
| 8 | La gestion des droits d’opposition | L’intérêt légitime |
- Données personnelles faisant l’objet de traitement
| N° | FINALITES(A quelles fins l’Intermédiaire utilise les données) | Données personnelles traitées |
| 1 | Transmission des données que l’Utilisateur a renseignées dans le formulaire « Devis personnalisé » figurant sur le Site, aux Établissements partenaires correspondant aux critères de recherche.L’identité des Établissements partenaires figure sur le Site à la rubrique « Établissements partenaires » | Nom, prénom, mail, téléphone, type d’opération, pays |
| 2 | Répondre aux demandes de devis personnalisé faites à partir des fiches cliniques non partenaires ou lorsque la demande de devis porte sur une opération de chirurgie ou vise un pays ne relevant pas de liste des partenaires | Nom, prénom, mail, téléphone, type d’opération, pays, parrain, adresse IP |
| 3 | Répondre aux demandes de renseignements provenant du formulaire de contact de demande de renseignement sur la page contact | Nom, prénom, mail, téléphone, objet de la demande, adresse IP |
| 4 | Le paiement des commissions d’apporteur d’affaires sur les opérations réalisées avec les cliniques/hôpitaux partenaires | Nom, prénom, Établissement concerné, nature de l’opération réalisé, prix |
| 5 | L’hébergement du site | Données du site ainsi que les données de connexion (adresses Ip, logs, terminaux, etc) |
| 6 | La mesure d’audience du site internet par le biais de traceurs | Données de connexion (adresses Ip, terminaux, pages consultées) |
| 7 | La lecture de vidéos sur le site internet par le biais de traceurs | Données de connexion (adresses Ip, terminaux, pages consultées) |
| 8 | La gestion des droits d’opposition | Nom, prénom, mail, motif, date de la demande |
- Durée de conservation des données par l’Intermédiaire
| N° | FINALITES | DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES |
| 1 | Transmission des données que l’Utilisateur a renseignées dans le formulaire « Devis personnalisé » figurant sur le Site, aux Établissements partenaires correspondant aux critères de recherche. | 3 ans à compter de la demande de devis |
| 2 | Répondre aux demandes de devis personnalisé faites à partir des fiches cliniques non partenaires ou lorsque la demande de devis porte sur une opération de chirurgie ou vise un pays ne relevant pas de liste des partenaires | Suppression immédiate après avoir répondu à l’Utilisateur (sauf si ce dernier donne finalement son accord par mail pour être mis en relation avec des établissements partenaires) |
| 3 | Répondre aux demandes de renseignements provenant du formulaire sur la page contact | 3 ans à compter de la demande |
| 4 | Le paiement des commissions d’apporteur d’affaires sur les opérations réalisées avec les cliniques/hôpitaux partenaires | Les données traitées pour l’établissement des commissions sont supprimées immédiatement après le règlement des factures.Les factures sont conservées 10 ans |
| 5 | L’hébergement du site | Les données de connexion sont conservées quelques mois maximum. Les sauvegardes sont conservées 3 mois. |
| 6 | La mesure d’audience du site internet par le biais de traceurs | Les cookies déposés ont une durée de vie maximum de 13 moisLes informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de 25 mois |
| 7 | La lecture de vidéos sur le site internet par le biais de traceurs | Les cookies déposés ont une durée de vie maximum de 13 moisLes informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de 25 mois |
| 8 | La gestion des droits d’opposition | 3 ans à compter de la demande |
- Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
- Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Lorsque l’Utilisateur a bénéficié de Services de la part d’un Établissement partenaire, l’Intermédiaire en est informé.
- Les destinataires des données
L’Intermédiaire, en qualité de responsable de traitement du Service d’intermédiation, s’engage à ne pas transmettre les données personnelles collectées sauf lorsque cela est nécessaire pour remplir les finalités définies préalablement.
Lorsque ces tiers sont eux-mêmes des responsables de traitement, le transfert de données est réalisé uniquement en cas de consentement préalable et express de la personne concernée.
| N° | Catégorie de destinataires | Destinataires |
| 1 | Sous-traitants | -Hébergement du Site : O2switch |
| 2 | Destinataires tiersResponsables de traitement | -Établissements partenaires marqués comme « Etablissement partenaires » sur les fiches établissements. Les données sont transmises aux seuls Établissements partenaires correspondant aux critères demandés par l’Utilisateur. |
| 3 | Destinataires tiers pour les traceursResponsables de traitement | Pour en savoir plus sur les cookies tiers et la manière dont les éditeurs de ces solutions tiers traitent vos données personnelles en leur qualité de responsable de traitement, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique en matière de cookies :YouTube – Google : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr |
Les Données transmises à des destinataires responsables de traitement sont traitées par ces derniers, conformément à leur propre politique de confidentialité et sous leur seule responsabilité. L’Utilisateur est invité à se rapprocher des responsables de traitement concernées pour connaître leurs conditions.
- Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le Responsable de traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous son autorité ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable de traitement, à moins d’y être obligée.
- Transfert de données vers un pays hors Union européenne
Le Responsable du traitement peut être amené à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne à des sous-traitants et/ou destinataires tiers eux-mêmes responsables de traitement (cf l’article 9). Des transferts peuvent notamment être réalisés vers les pays suivants : Turquie, Chypre, Tunisie, Thaïlande, Dubaï.
Le Responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :
- vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données (ce qui est le cas par exemple de Chypre)
- avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP lorsque la législation du pays en question ne présente pas un niveau de protection adéquat (comme pour la Turquie). Les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne sont alors signées avec chaque destinataire concerné.
- Liste des professionnels de soins partenaires
Lorsque vous soumettez une demande sur notre site, celle-ci est directement transmise à nos partenaires professionnels de santé soigneusement sélectionnés. Au fil des années, nous avons bâti des relations solides avec ces établissements afin de garantir à nos demandeurs une qualité de service irréprochable.
Notre service d’intermédiation est entièrement gratuit et a pour unique vocation de simplifier votre accès aux établissements médicaux que nous avons rigoureusement choisis, en veillant à ce qu’ils respectent les normes les plus strictes en matière de sécurité et de santé.
Chaque demande est prise en charge par des chargés de compte qualifiés, spécialement formés pour vous offrir des conseils personnalisés et un accompagnement d’expert. Nous sommes là pour vous assurer un service fiable, efficace et à la hauteur de vos attentes, pour que vous puissiez aborder votre situation en toute confiance avec des professionnels de soin de confiance à qui nous faisons appel :
Turquie : Istanbul Aesthetic Center, Esnan Dental, Medical Park, Natural Clinic, Hisar Continental Hospital, Bahceci Fertility, Metropolmed. Espagne : Reproclinic. Chypre : Cyprus IVF Hospital. Hongrie : Suba Dental. Thaïlande : Bangkok Plastic Surgery.
Bien que nous collaborions avec ces établissements de confiance, il est important que vous effectuiez vos propres vérifications pour vous assurer que l’établissement choisi correspond parfaitement à vos attentes. Nous vous encourageons également à comparer les services et à demander des devis supplémentaires auprès d’autres cliniques ou hôpitaux disponibles, que ce soit en ligne ou par le biais de vos connaissances, afin de faire le choix le plus éclairé possible.
- Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.
- Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant par mail au responsable de cette politique via le formulaire de contact en cliquant ici.
Pour les traitements de données réalisées par les Établissements partenaires, la personne concernée est invitée à contacter directement l’Établissement concerné.
- Réclamation
La personne concernée par un traitement réalisé par l’Intermédiaire a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la CNIL (EDPS) : https://www.edps.europa.eu/